Manifeste pour des élections européennes plus démocratiques et plus européennes en 2024

Citoyenneté européenne responsable - Parlement constituant

La Conférence sur l’Avenir de l’Europe avait confirmé les attentes d’une majorité de citoyennes et citoyens. Avec leurs représentants légitimes nouvellement élus au Parlement européen en 2024, elles et ils doivent maintenant être entendus et prendre les choses en main.

Il ne suffit pas de répéter inlassablement que « l’Europe doit être souveraine, et démocratique ». La souveraineté ne prend de sens que si l’Union se voit accorder les compétences correspondantes. Ce qui rappelle que la souveraineté ne vaut pas seulement vis-à-vis des puissances étrangères, mais aussi des ses États membres qui la brident et la maintiennent sous tutelle. Quant à la démocratie, il est insensé de la proclamer tant que son fonctionnement n’est pas organisé par une constitution, une vraie, démocratique, que seuls peuvent lui accorder ses citoyens.

Depuis le 9 mai 1950, il y a 73 ans, nous attendons cette évolution. Depuis 73 ans, l’on va répétant que c’est prématuré, que le sujet n’est pas encore mûr. Combien de temps, combien de mandatures du Parlement européen devrons-nous attendre pour qu’il se saisisse enfin de ce rôle qui lui revient de droit ? À quand un « Serment du Jeu de Paume » européen ? Combien de temps céderons-nous à la peur des mouvements nationalistes extrêmes ? Cela ira-t-il mieux demain ? Quand ?

Combien de temps continuerons-nous d’accepter la tyrannie anti-démocratique de traités intergouvernementaux (internationaux) qu’inconsidérément certains proposent à nouveau d’amender, au nom d’une interprétation superficielle de la Conférence sur l’avenir de l’Europe : sérieusement, pourquoi les gouvernements des États membres accepteraient-ils de se départir de leur droit de veto ? Exigeons immédiatement l’avènement ultime de la démocratie au niveau européen ! Ne nous laissons pas proposer comme en 2004 le projet d’une fausse Constitution sous la forme d’un traité international (intergouvernemental). Aucune constitution démocratique n’a jamais, nulle part, été établie par un traité international.

Lorsque l’Union sera démocratique, il existera enfin un espace et un débat politique européens vivants et de vrais partis politiques européens.

Plusieurs associations européennes proposent aux organisations de la société civile et aux citoyens de soutenir ce manifeste. Il vise à faire prendre conscience que le temps est venu de parachever sans plus attendre la construction d’une Europe unie, démocratique, forte et souveraine.
La constitution en sera la clef de voûte.
La campagne électorale de 2024 doit être l’occasion d’entamer avec détermination ce processus ultime. Il reviendra au prochain Parlement de le mener à bien avec et pour les citoyens européens à qui il devra être proposé de l’adopter démocratiquement.

« On ne subit pas l’avenir, on le fait. »
(Georges Bernanos)

Manifeste
pour des élections européennes plus démocratiques en 2024

Afin de rendre l’Europe plus forte, plus unie et plus démocratique, une action commune en vue des élections au Parlement européen de 2024 s’impose. En 73 ans, ni les Communautés, ni l’Union européenne (UE) n’ont donné le jour à la Fédération européenne annoncée le 9 mai 1950 par Robert Schuman. Les Européens pâtissent de l’absence de cette Fédération. Ni les États-nations, ni l’UE n’ont pu, depuis 2008, faire face aux crises financière, monétaire, migratoire, sanitaire et sécuritaire. Nos écosystèmes sont en péril. La guerre fait rage en Ukraine, parce que l’Europe n’est pas une puissance, dissuasive sans être agressive. Nous le payons économiquement et politiquement. Nous devons agir, d’urgence, pour rétablir la paix en Europe, pour redevenir souverains, autonomes, indépendants et respectés.

Un État européen démocratique, fédéral, requiert une constitution et non un traité. C’est évident depuis 1787 et la Convention de Philadelphie, car un traité est d’ordre externe à l’État et multilatéral, tandis qu’une constitution est un acte de droit public interne, unilatéral, qui vise à établir les droits fondamentaux des citoyens, les principes sur lesquels repose la légitimité du pouvoir politique et l’architecture générale des institutions. Une constitution est au sommet de la hiérarchie des normes étatiques.

C’est pourquoi Avenir de l’Europe, Associazione Mazziniana Italiana, Citoyen d’Europe M3E (Europe, éthique, équité), Europe Unie dans sa Diversité, Europa-Union – Kreis Heilbronn, l’Union des Européens fédéralistes (UEF) – Groupe Europe, UEF-Belgium, UEF Czechia, UEF-Luxembourg, la Société européenne de défense en Europe centrale et orientale (S€DCEE) et la Société européenne de défense AISBL (S€D), vous proposons de joindre vos forces aux nôtres afin de concrétiser le présent manifeste. Celui-ci propose ce que devrait faire l’Europe fédérale pour les citoyens européens, le financement de ses politiques, la gouvernance fédérale et la méthode pour rendre le Parlement européen constituant et légitime.

Que ferait l’Europe fédérale pour les citoyens européens ?

Seule une Fédération européenne peut être efficace et efficiente en matière de sécurité extérieure, y compris la défense, de sécurité intérieure, face au terrorisme, de santé publique, face aux pandémies, de sécurité d’approvisionnement en énergie, de protection de l’environnement, de gestion des mouvements migratoires. Elle seule peut développer la culture européenne et garantir le maintien d’une économie sociale de marché. Elle seule peut veiller à l’avenir des nouvelles générations, par la promotion de l’innovation, le soutien à la recherche scientifique et technologique, la réindustrialisation et la maîtrise des technologies émergentes, dont l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, les nouvelles solutions énergétiques, les technologies vertes.

Comment ces politiques seraient-elles financées ?

La Fédération européenne devra disposer de ressources propres, fondées sur une fiscalité innovante, égalitaire. Les multinationales, notamment celles du secteur numérique, ne doivent plus échapper à l’impôt. Cela permettrait de financer les politiques précitées et en outre de mener une politique budgétaire qui puisse conforter la politique monétaire menée avec succès par la Banque centrale européenne.

Comment la gouvernance fédérale se définirait-elle ?

Nous voulons un État européen démocratique, transparent, souverain, autonome, indépendant, respecté par ses alliés et par les autres puissances. Ni l’intégration au sein de l’UE, ni la coopération dans le cadre de l’OTAN n’ont pu établir un État européen capable de nous garantir la paix et la sécurité. L’histoire montre que les confédérations soit se transforment en fédérations, soit se dissolvent. Pour peser dans le monde, pour faire face aux menaces et aux défis actuels, il reste à l’Europe la voie de la fédération. L’Assemblée constituante choisira la dénomination de la fédération et définira les domaines de compétences, dans le respect du principe de subsidiarité, pour maintenir la souveraineté du peuple et l’équilibre entre la fédération et les pouvoirs nationaux et régionaux.

Comment le Parlement européen se déclarerait-il constituant ?

Pour fonder un État européen souverain et démocratique, uni dans sa diversité, donc fédéral, la méthode est connue depuis que le 7 septembre 1787, à Philadelphie. Les délégués des États américains ont alors adopté la toute première constitution fédérale. Elle commence par les mots « We, the people » (Nous, le Peuple). Elle sépare les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est bicaméral. La chambre basse est élue au suffrage direct, les citoyens de chaque État étant représentés proportionnellement à leur nombre. Au Sénat les États sont à égalité. De ces principes, l’Europe peut s’inspirer, pour nous maintenir en paix et en sécurité, pour garantir nos libertés et nos droits fondamentaux, pour retrouver la place qui lui revient sur la scène internationale eu égard à sa puissance économique et à la civilisation européenne !

Comment le Parlement européen pourrait-il améliorer sa légitimité ?

De préférence avant les élections de 2024, le Parlement européen devrait adopter une loi électorale fixant notamment l’âge auquel tout citoyen européen acquiert le droit de vote, ainsi que le seuil électoral, la manière de voter et un critère assurant une représentation suffisamment égalitaire, démocratique, des citoyens.

foraconstituentassembly2024@gmail.com