Des idées pour l’avenir de l’Europe
20 idées pour l’avenir de l’Europe
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Démocratie européenne
Pas de véritable démocratie européenne sans un pouvoir fiscal européen autonome
La création d’un pouvoir fiscal a toujours coïncidé avec l’acte fondateur d’une communauté politique, en nécessitant un contrôle démocratique sur les personnes qui l’exercent. Les sociétés démocratiques ont toujours exigé que le pouvoir fiscal soit exercé par le parlement. Aujourd’hui, l’attribution du pouvoir fiscal au Parlement européen conjointement avec le Conseil de l’UE selon la procédure législative ordinaire constitue une condition sine qua non à la construction d’une Union européenne efficace et pleinement démocratique.
Le budget de l’UE dépend encore aujourd’hui de la seule volonté des différents États membres. Côté recettes, l’article 311 TFUE stipule que les ressources propres sont décidées à l’unanimité par le Conseil de l’UE avant d’être soumise à l’approbation des différents États membres suivant leurs exigences constitutionnelles respectives. Le Parlement européen, organe représentatif des citoyens, n’est que consulté, tandis que le gouvernement de chacun des États membres conserve un droit de veto sur les ressources qu’ils transfèrent au budget de l’UE.
Ce mécanisme doit impérativement être réformé afin que l’Union européenne dispose de la capacité autonome de prélever des impôts européens directement auprès des entreprises ou des citoyens, indépendamment d’une éventuelle harmonisation préalable des impôts nationaux et donc sans recours aux budgets nationaux.
Démocratie européenne
Pas de démocratie européenne avec un droit de veto
Des pouvoirs directs au Parlement européen sur le budget et la politique étrangère
Les traités actuels requièrent l’unanimité dans deux domaines cruciaux : le budget et la politique étrangère. Les dépenses de l’Union, et la nature et l’étendue des ressources qui les financent sont décidées à l’unanimité par le Conseil de l’UE puis ratifiées par chacun des États membres, comme l’unanimité est requise pour l’approbation du cadre financier pluriannuel. Concernant la politique étrangère et de défense, chaque décision est prise par le Conseil de l’UE ou le Conseil européen (des chefs de gouvernements), lequel avec l’accord unanime des États fait outrepasse les compétences que lui attribue l’Article 13(1) TUE (« donner à l’Union les impulsions nécessaires et d’en définir les orientations politiques générales »).
Dans ces deux domaines, il faut modifier structurellement le système décisionnel de l’UE, abolir la règle de l’unanimité (cause de l’existence de facto d’un droit de veto) et remplacer la coordination entre les gouvernements nationaux avec prise de décision par le Conseil de l’UE et le Conseil européen par un gouvernement européen démocratique, responsable devant les citoyens européens et contrôlé par eux en attribuant un pouvoir direct au Parlement européen afin qu’il puisse assumer son rôle légitime de colégislateur L’Union en tant que telle puisse ainsi légiférer sur ces deux sujets et établir des lois directement applicables sur tout son territoire.
Démocratie européenne
Réformes nécessaires à la souveraineté européenne
Il faut créer une souveraineté européenne dans les domaines où les politiques nationales ne parviennent plus à être efficaces. La souveraineté découle en pratique de la capacité à agir efficacement. Il est nécessaire de rendre la gouvernance européenne efficace afin de qu’elle puisse mettre en œuvre les politiques intérieures et extérieures que les Européens doivent nécessairement mener en commun pour protéger leurs valeurs et leurs intérêts. À cette fin, une réforme des traités est urgente pour surmonter la subordination actuelle du fonctionnement de l’UE à une volonté politique unanime des États membres.
La réforme prioritaire est d’accorder à l’UE le pouvoir de lever l’impôt, donc de la doter de la capacité de collecter directement les ressources dont elle a besoin afin de les dépenser à bon escient dans l’intérêt général des citoyens européens. À cette fin, c’est au Parlement européen qu’il faut attribuer, en codécision avec le Conseil de l’UE, le pouvoir de lever des impôts européens directement auprès des entreprises ou des citoyens de l’UE.
Cette réforme devra aller de pair avec une révision plus large des traités portant sur le renforcement des compétences de l’UE et l’adaptation des mécanismes de prise de décision avec une codécision totale du Parlement européen et du Conseil de l’UE et l’abolition du vote à l’unanimité au Conseil de l’UE, donc l’abolition des vetos nationaux.
Démocratie européenne
Pour être plus forts ensemble, une Fédération européenne démocratique
L’intégration européenne, née pour apporter la paix, la prospérité et la justice sociale aux Européens sur un continent ruiné par la Seconde Guerre mondiale reste inachevée. L’UE manque des compétences nécessaires dans des domaines clefs. Elle ne peut pas servir convenablement ses citoyens et promouvoir ses valeurs. Unie, l’Europe peut faire plus qu’un pays seul pour la paix, la sécurité, l’environnement, la gestion des migrations, les droits humains et la santé publique.
Il faut faire établir (par une Assemblée constituante) et faire adopter la Constitution d’une Fédération européenne démocratique, avec :
– une Chambre des représentants des citoyens européens (Parlement européen réformé) et
– un Sénat européen (Conseil de l’UE réformé), les lois étant adoptées à la majorité simple dans les deux institutions (majorité qualifiée pour les questions constitutionnelles),
– les lois étant adoptées à la majorité simple dans ces deux institutions (majorité qualifiée pour les questions constitutionnelles) ;
– un gouvernement exécutif européen (Commission réformée), nommé par la Chambre et responsable devant elle ;
– La Cour de justice ;
– un président garant des valeurs et de l’intégrité de la Fédération, élu par la Chambre des représentants et le Sénat.
La Fédération européenne devrait progressivement embrasser l’ensemble du continent dans un processus d’élargissement démocratique et soutenir des efforts d’intégration similaires au niveau mondial.
Démocratie européenne
Une UE plus démocratique et plus efficace avec un Parlement plus fort
Bien qu’étant l’institution la plus démocratique de l’UE, le Parlement européen (PE) n’a l’initiative d’aucune nouvelle législation et n’a guère d’influence sur le budget,la politique étrangère et de défense, les soins de santé et l’éducation. Pour élire le président de la Commission européenne, le PE ne se prononce que sur un candidat désigné au préalable par les États membres.
De nombreuses décisions hors du domaine de compétence du PE sont prises à l’unanimité par les États membres au sein du Conseil de l’UE, conférant ainsi un droit de veto à chacun d’eux. Ainsi les décisions concernant, par exemple, le budget à long terme de l’Union, le respect de ses valeurs fondamentales ou le respects des droits humains sont souvent « bloquées » par des gouvernements en vertu d’intérêts étroitement définis. Souvent ainsi paralysée, l’UE, est incapable de bien servir ses citoyens et de traiter les questions actuelles importantes.
Représentant des citoyens européens, le PE doit devenir la première chambre législative de l’UE, disposant des pleins pouvoirs législatifs et budgétaires en tous domaines, du droit d’initiative législative et d’élire le chef de la Commission européenne. Le Conseil de l’UE doit être remplacé par une deuxième chambre législative de l’UE (un Sénat européen) représentant les États membres, toute loi devant, pour être adoptée, recueillir une majorité simple dans les deux chambres, à l’exception des questions constitutionnelles nécessitant une majorité qualifiée.
Démocratie européenne
Pour de véritables élections européennes, des listes électorales transnationales à l’échelle de l’UE
Les élections européennes ne sont encore que des élections nationales juxtaposées dans 27 États membres. Les députés européens sont élus sur des listes nationales ou infranationales et l’on ne peut habituellement voter que pour des candidats de notre propre pays. Les programmes de la plupart des listes n’abordent que des questions nationales, peu abordent des sujets paneuropéens et les élus ne se sentent responsables que devant les électeurs de pays ou de régions spécifiques.
L’intérêt général des citoyens européens ne sera respecté qu’avec des listes de candidats transnationales, à l’échelle de l’UE. Chaque citoyen européen disposerait alors de deux voix :
– une pour un candidat d’une liste (sous-)nationale (comme actuellement), et
– une pour un candidat d’une liste transnationale à l’échelle de l’UE, établie par un parti politique européen.
Les élus seraient ensuite désignés en proportion de tous les votes exprimés sur leurs listes (sous-)nationales ou européennes respectives. Pour permettre aux électeurs de s’adapter à la nouvelle méthode, le nombre total et la proportion de députés européens élus sur des listes européennes, initialement restreint, augmenterait ensuite progressivement.
les listes transnationales des partis politiques européens refléteraient la diversité de l’Union en comprenant des candidats issus d’au moins un quart des États membres et en limitant le pourcentage de candidats issus d’un seul État membre.
Démocratie européenne
Des candidats têtes de listes (Spitzenkandidaten) pour une Commission européenne plus démocratique
Actuellement (art. 17 (7) TUE), le Conseil européen (des chefs de gouvernement, représentant les États membres) choisit un candidat à la présidence de la Commission européenne, puis le soumet au vote du Parlement européen (représentant les citoyens de l’UE). Bien que le Conseil européen doive « tenir compte des élections au Parlement européen », cela manque de transparence et privilégie les intérêts des différents gouvernements plutôt que la légitimité démocratique.
Le système du candidat tête de liste (Spitzenkandidat) a été proposé pour permettre aux partis politiques européens de présenter aux électeurs de tous les États membres leur meilleur candidat à la présidence de la Commission. Mais le Conseil européen n’en tient pas compte et il désigne son propre candidat.
Ce système du candidat tête de liste, permettant plus de transparence, de responsabilité et de visibilité lors du choix du président de la Commission européenne, ne sera compris qu’avec les listes transnationales, chaque Spitzenkandidat menant la campagne de sa liste à l’échelle de l’UE, obtenant ainsi sur tout le continent une audience et une visibilité importantes suffisante et une vraie légitimité démocratique.
Ainsi, chaque citoyen verra le « visage » de chaque parti européen lors des élections européennes, réduisant la perception erronée de la Commission européenne comme un organe dominé par des « bureaucrates non élus » et comblant le fossé entre l’UE et ses citoyens.
Démocratie européenne
Protéger nos valeurs fondamentales : la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
L’UE est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’état de droit et de respect des droits humains, permettant d’éviter les erreurs du passé et de maintenir la paix dans l’UE. Certains acteurs politiques tentent cependant d’imposer leur pouvoir, de violer les droits individuels ou collectifs, de limiter la liberté des médias ou de saper l’indépendance du pouvoir judiciaire.
L’UE se trouve incapable de répondre de manière adéquate à la contestation de ses valeurs fondamentales. Les mesures existantes (procédure dite de l’« article 7 TUE ») sont lentes et inefficaces à cause de l’obligation d’unanimité des États membres, permettant aux forces antidémocratiques de poursuivre leurs tentatives de limiter progressivement les droits fondamentaux des Européens.
Il faut introduire un mécanisme d’examen de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux comprenant :
– l’élaboration par un groupe d’experts indépendants d’un rapport annuel fondé sur des données probantes, sur l’état de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux dans tous les États membres ;
– l’émission par la Commission européenne de recommandations spécifiques par pays à partir de ce rapport ;
– l’adoption par le Parlement européen et le Conseil à la majorité qualifiée de mesures préventives et correctives adoptées, à mettre en place dans les 6 mois suivant l’adoption des recommandations si ces dernières ne sont pas respectées.
Démocratie européenne
ou
Une économie plus forte, justice sociale et emploi
Faire fonctionner le budget de l’UE pour les Européens : une Union budgétaire
Plus de 70 % des recettes du budget de l’UE proviennent des États membres en fonction de leur revenu national brut (RNB), c’est-à-dire de l’ensemble des revenus annuels des résidents et des entreprises de chaque pays. Les fonds de l’UE dépendent ainsi de l’évolution de la situation économique et de la volonté politique de chaque État membre. Les États membres décident tous les 7 ans d’un budget à long terme de l’UE, en privilégiant souvent leurs intérêts étroitement définis au détriment du bien commun de tous les Européens, le gouvernement d’un seul État membre pouvant bloquer entièrement son adoption.
L’UE doit devenir une Union budgétaire dotée d’un budget indépendant suffisamment important pour financer ses propres politiques. Ce budget doit reposer sur la capacité de l’Union à lever des impôts et d’émettre des dettes. Ceci renforcera la résilience de l’UE face aux crises économiques et lui permettra de fournir des biens publics à tous les Européens, tout en respectant le principe de subsidiarité. L’introduction de nouveaux impôts ou taxes européens doit résulter d’une codécision du Parlement européen et du Conseil de l’UE, sans veto d’un État membre.
Il faut rapidement adopter des taxes européennes sur le plastique, les émissions de dioxyde de carbone, les transactions financières et les activités des entreprises numériques, les établir comme des instruments permanents et les compléter à l’avenir si besoin par de nouvelles ressources propres.
Une économie plus forte, justice sociale et emploi
Protéger notre épargne et notre économie en achevant l’Union bancaire
L’Union bancaire fut créée lors de la crise de la dette en Europe, pour intégrer le secteur financier de l’Union et le rendre résilient aux chocs futurs. Elle dispose d’instruments permettant de surveiller la situation des banques et de soutenir leur restructuration afin de limiter l’effet des défaillances individuelles sur l’ensemble du système financier.
Il manque encore toutefois à l’Union bancaire son troisième pilier, un système européen de garantie des dépôts (EDIS), permettant à l’ensemble de l’Union de garantir les dépôts bancaires jusqu’à un certain montant. Sans cet instrument, l’UE reste vulnérable aux crises futures, car un pays seul ne peut garantir les dépôts de ses banques. Si une banque fait faillite, les dépôts qu’elle détenait sont perdus, causant des dommages collatéraux à tout le système financier, les particuliers et les entreprises ne pouvant pas récupérer leur argent, ce qui risque par un « effet domino » de provoquer de faillites bancaires dans toute l’Europe et une nouvelle crise économique.
L’Union bancaire doit être complétée sans délai par l’introduction de l’EDIS qui remplacerait les régimes d’assurance nationaux. Cette garantie solide évitera qu’aucun dépôt bancaire (y compris nos économies personnelles) ne soit perdu pendant les crises, quel que soit l’État membre dans lequel une banque est située. Il est particulièrement important d’y parvenir aujourd’hui, une nouvelle récession économique faisant suite à la pandémie n’étant pas à écarter.
Démocratie européenne
Pas de souveraineté ni de démocratie européennes sans une défense européenne autonome et une vraie politique extérieure commune
Pour exister et peser dans les affaires du monde au profit de ses citoyens, l’UE doit parler d’une seule voix.
Les gouvernements des États membres doivent cesser de défiler successivement auprès des gouvernements étrangers, s’abstenir d’exprimer des avis différents et prétendre représenter légitimement l’Union et ses intérêts. La légitimité ne doit appartenir qu’à la présidente de la Commission et au Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui doivent en répondre devant le Parlement européen (PE). Pas plus le Conseil européen qu’en dépit de l’article 15 TUE son président (« à son niveau et en sa qualité ») ne disposent d’une légitimité démocratique au niveau de l’Union. C’est sous le contrôle du PE que doit s’élaborer la politique de l’Union et sa stratégie en matière de défense et de sécurité.
Sans préjudice d’une participation à d’éventuelles alliances, la politique de défense et de sécurité de l’Union souveraine doit s’appuyer sur un commandement militaire européen autonome outil majeur de l’intégration opérationnelle des forces armées des États membres, qui doivent disposer d’équipements communs uniformes choisis au niveau européen. Les gouvernements des États membres doivent renoncer à des achats disparates motivés par des intérêts commerciaux, politiques voire stratégiques divergents. Les armées des États membres peuvent persister pourvu qu’elles soient intégrées au niveau européen.
L’UE dans le monde
L’UE acteur mondial : agir comme un seul homme
Les affaires étrangères et la sécurité restent du domaine des États membres, l’UE jouant un rôle marginal. En conséquence, ni l’Union ni ses États membres ne peuvent réaliser leur plein potentiel sur la scène internationale et ils perdent en importance par rapport à d’autres puissances, souvent non démocratiques. Le principe d’unanimité aboutit souvent à ce qu’un seul État membre bloque toute position ou action de l’UE dans le domaine des affaires étrangères et de la sécurité, y compris les sanctions pour violations graves des droits humains, la défense commune ou les nouvelles adhésions.
L’UE doit développer une politique étrangère et de sécurité commune, pour assurer la sécurité des Européens tout en promouvant la démocratie, les droits humains, l’état de droit et la protection de l’environnement en Europe et dans le monde. Associée à une Union de la défense, cette politique doit comprendre une armée européenne supervisée par le Parlement européen et capable de mener dans le monde entier des opérations de maintien et de consolidation de la paix et d’aide humanitaire. Elle doit être complétée par une approche commune de développement et de coopération, soutenant la croissance durable et l’intégration démocratique d’autres pays et régions.
Les actions dans le domaine des affaires étrangères et de la sécurité doivent être codécidées par le Parlement européen et le Conseil à la majorité qualifiée, sans veto possible d’un seul État membre.
L’UE dans le monde
Poursuivre l’élargissement de l’UE pour unir toute l’Europe
Alors que l’intégration européenne se poursuit, notre continent reste toujours politiquement divisé, de nombreux pays restant en dehors de l’UE. Il n’y a pas eu d’adhésion à l’UE depuis celle de la Croatie en 2013, malgré les progrès réalisés par plusieurs pays candidats et candidats potentiels pour satisfaire aux critères d’adhésion. Cela crée un fossé entre ceux qui profitent des libertés et des opportunités offertes par l’Union et ceux qui ne bénéficient que de formes d’association. Alors que certains pays ont déployé de grands efforts pour satisfaire aux critères d’adhésion, leur adhésion a été bloquée, soit par certains États membres pour des intérêts nationaux étroitement définis, soit par des pressions intérieures exercées par des groupes nationalistes.
L’UE doit rester ouverte, engagée dans un processus d’élargissement fondé sur des critères d’adhésion transparents, dans le respect de ses valeurs fondamentales. Après l’évaluation de ces critères par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de lUE par un vote à la majorité qualifiée, devraient pouvoir codécider de l’adhésion des nouveaux États membres. Aucun État membre ne doit pouvoir bloquer l’adhésion d’un pays candidat.
L’intégration des pays des Balkans occidentaux est une priorité pour garantir la paix et la stabilité dans la région. Par la suite, d’autres pays européens répondant aux critères d’adhésion pourraient être invités à rejoindre l’Union afin d’unir le continent.
Changement climatique et environnement
Gérer les changements climatiques et sauver la biosphère
L’humanité peine à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels (accord de Paris), au risque de dégâts irréversibles à biosphère.
L’UE doit être plus efficace par son « Green Deal » et au-delà, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) par des mesures comprenant des instruments fondés sur les prix (taxes sur les émissions) et des instruments quantitatifs (plafonds d’émissions) :
– étendre à de nouveaux domaines, dont les transports, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) qui plafonne ses émissions globales ;
– taxer les émissions de GES là où l’extension du SCEQE n’est pas réaliste, créant ainsi nouveaux revenus propres pour le budget de l’UE ;
– appliquer aux autres acteurs du marché des instruments équivalents à ceux appliqués dans l’UE pour réduire les « fuites de dioxyde de carbone » (c’est-à-dire le transfert d’activités vers des pays où les règles sont moins strictes) ;
– imposer des droits de douane ou des restrictions à l’importation aux produits agricoles contribuant à la déforestation (huile de palme, soja, etc.)
L’UE doit s’unir politiquement et devenir un acteur mondial promouvant l’Accord de Paris par des incitations incluses dans les accords commerciaux internationaux, un soutien à la transition verte dans le Sud, la promotion d’une écotaxe mondiale, et des sanctions pour les dégradations les plus graves de l’environnement.
Santé
Renforcer les pouvoirs de l’UE en matière de santé
Les traités européens ne donnent encore à l’UE que le pouvoir de « soutenir, coordonner et compléter » les actions des États membres en matière de santé publique. La pandémie de COVID a fait apparaître la nécessité d’une action européenne pour lutter contre les grands risques sanitaires transfrontaliers, la Commission européenne faisant valoir que les compétences limitées de l’UE ont rendu difficile une réponse forte de l’UE à la pandémie.
En dehors de la COVID, d’autres raisons justifient de renforcer les compétences de l’UE en matière de santé. En raison des compétences limitées de l’UE en matière de santé, la législation sanitaire a souvent dû être adoptée en utilisant la promotion du marché intérieur comme base juridique, comme pour la « directive sur les droits des patients », qui garantit l’accès aux soins au-delà des frontières. Si la législation concerne la santé, il est plus clair pour les citoyens que les lois sont adoptées sur la base des compétences de l’UE en matière de santé, ce qui permet également d’éviter les problèmes juridiques.
Il faut faire de la santé une « compétence partagée », l’UE ayant le même statut qu’en matière d’énergie ou d’environnement. Elle pourrait adopter des lois en matière de santé publique et réagir aux crises, les pouvoirs nationaux et régionaux restant responsables du financement des soins.
Cette avancée renforcera l’UE, tout en respectant le pouvoir des États membres.
Une économie plus forte, justice sociale et emploi
Des normes sociales minimales pour ne laisser personne de côté
Malgré la richesse globale de l’UE, un dixième des Européens est touché par la pauvreté absolue, les empêchant de satisfaire leurs besoins fondamentaux, et un quart par la pauvreté relative, ne leur permettant d’accéder qu’à l’essentiel. Les crises économiques récentes ont creusé les inégalités entre les États membres et en leur au sein. Les citoyens de l’UE bénéficient de niveaux de protection contre les chocs économiques et la pauvreté à long terme différents selon l’État où ils vivent, car la politique sociale reste principalement une compétence nationale.
Tout en respectant le principe de subsidiarité, pour réduire la pauvreté et les inégalités, l’UE doit élaborer un cadre juridique garantissant des normes sociales minimales, notamment des conditions de vie et de travail décentes et une protection sociale adéquate. Le droit du travail doit être harmonisé dans toute l’UE, selon le principe « un même salaire pour le même travail au même endroit ». Le salaire minimum dans l’UE doit correspondre à un vrai salaire de subsistance, tandis qu’un système européen permanent de réassurance chômage doit être instauré. L’application de ces normes doit être vérifiée au niveau européen et soutenue par une fiscalité européenne indépendante des contributions nationales au budget de l’Union. Garante des normes sociales minimales, l’UE aurait une vraie valeur ajoutée, chaque État membre étant libre d’offrir des garanties sociales supérieures à cette protection minimale.
Migration
Une politique d’immigration homogène
L’instabilité politique, les conflits armés, la pauvreté et les changements climatiques provoquent des migrations vers l’Europe et des demandes d’asile auxquelles l’UE était peu préparée. Sa politique migratoire est décousue, la solidarité entre États membres avec limitée, dominée par des solutions à court terme, comme des accords d’externalisation manquant de transparence et ne respectant pas les droits humains.
L’UE doit élaborer une politique d’immigration unique démocratiquement contrôlée par le Parlement européen. Elle doit aider les États membres à gérer ensemble les migrations avec un partage proportionnel de leur responsabilité d’accepter les demandeurs d’asile et les réfugiés dans le respect des droits humains, ce qui implique de réformer le règlement de Dublin. Elle doit organiser les opérations de sauvetage et établir des canaux sûrs et légaux pour les personnes cherchant l’asile en Europe, ainsi qu’une politique de retour équitable. L’organisation des services d’assistance et d’inclusion destinés aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux migrants doit reposer sur des normes communes.
L’UE ne peut s’attaquer aux causes profondes de la migration sans politique étrangère commune sans décisions prises à l’unanimité. Elle doit ouvrir de nouvelles coopérations avec les pays du sud de la Méditerranée, lutter contre la traite des êtres humains et imposer des sanctions efficaces contre les violations des droits humains dans son voisinage.
Valeurs et droits, primauté du droit, sécurité
Droit civique essentiel, des associations sans but lucratif de droit européen
Le droit d’association, reconnu dans plusieurs pays européens dès la fin du 19e siècle, constitue un droit essentiel lié à la citoyenneté. Même si certaines administrations ou entreprises privées parviennent à en manipuler et détourner le concept à d’autres fins, les associations sans but lucratif (ASBL) ne sont nullement une modalité particulière d’entreprises marchandes. Elles constituent un cadre juridique favorisant l’engagement des citoyens en faveur d’objectifs d’intérêt collectif, notamment civiques, sous-tendus par des valeurs éthiques élevées.
La notion de citoyenneté européenne exige que le droit d’association soit reconnu au niveau européen comme il l’est selon diverses modalités dans chacun des États membres. Ceci se heurte pourtant à l’incompréhension constante de la Commission qui n’aborde paradoxalement le sujet que sous l’angle des activités lucratives. Les citoyennes et citoyens de l’UE doivent se voir reconnu le droit de se grouper et d’agir collectivement ès qualités à l’échelle de toute l’Union. Un statut d’ASBL transnationales de droit européen doit compléter la panoplie des statuts d’ASBL existant dans les États membres. La Convention européenne « sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales », adoptée le 24 avril 1986 par le Conseil de l’Europe, mais ratifiée par seulement 7 États de l’UE (Autriche, Belgique, France, Grèce, Pays-Bas, Portugal et Slovénie) ne peut servir de palliatif.
L’UE dans le monde
Un ministère européen de la défense, pas une armée centralisée
La crise que traverse notre sous-continent européen démontre à nouveau l’incapacité de l’Union européenne à assurer sa défense en toute souveraineté. L’UE ne doit plus rester enfermée dans un dispositif qui l’empêche par construction de parler d’une seule voix et d’élaborer une politique étrangère et une stratégie correspondant à ses valeurs propres. Une mythique armée centralisée dont on ne sait qui déciderait de ses interventions, ni quand ni pourquoi, coûtera cher et ne sera d’aucune utilité. Un commandement intégré et des armements communs conçus et fabriqué en Europe contribueront beaucoup plus à appuyer sa souveraineté.
L’UE doit certes disposer d’un vrai ministre des affaires étrangères s’exprimant seul et avec autorité au nom de tous ses membres, mais aussi d’un ministre de la défense chargé de la tutelle des moyens de défense mis en commun par ceux-ci. L’un et l’autre doivent être placés sous le contrôle démocratique du Parlement européen et du Conseil des ministres réformé.
Alors, elle pourra souverainement sceller des alliances spécifiques avec des objectifs explicites.
Ses valeurs imposent à l’UE de privilégier la voie diplomatique aussi longtemps qu’elle le peut. Les peuples Européens sont engagés les uns envers les autres. Mais ils ne disposent pas de la politique des pays extérieurs et ne doivent compter souverainement pour leur défense que sur leurs moyens propres sans possibilité de veto de la part de quiconque pour quelque raison que ce soit.
